Conditions générales de vente

Cher lecteur,

Pardonne la littérature qui va suivre. C’est une obligation légale à laquelle le commerce de l’esprit ne peut échapper. Nous ne pensons pas qu’il puisse y avoir quelque obscurité dans notre offre ou un manque de zèle dans nos envois, mais on ne sait jamais : nous sommes faillibles.

  1. Conditions d’utilisation

La validation d’une commande et l’utilisation du site supposent l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.

  1. Protection des données

Nous respectons la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Les données personnelles enregistrées sont protégées, ne sont pas communiquées ni accessibles à des tiers.

  1. Prix des livres

Les prix des différents livres respectent la loi du prix unique sur le livre. Ils sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de port sont forfaitairement fixés à 2 €. Ceux-ci sont indiqués séparément lors du passage  en caisse. Pour les libraires, voir les conditions (remises et port) offertes à la profession.

Les commandes sont payables en euros.

Les prix peuvent être modifiés par l’éditeur. 

  1. Paiement en ligne

Le règlement des achats en ligne peut s’effectuer par carte bancaire (à travers le site sécurisé Paypal) ou par chèque.

– Paiements par chèque : le site émet une facture que l’acheteur devra retourner accompagnée du chèque. Les ouvrages commandés sont expédiés dès que le payement est reçu.

– Paiement par carte bancaire (via Paypal, traitement sécurisé)

– Paiement par virement bancaire : les informations sont données au moment du passage en caisse.

  1. Facturation, Livraison, suivi.

L’expédition des commandes en ligne est assurée par la société GIS.

Les ouvrages commandés seront immédiatement expédiés quand ils sont réglés par carte et Paypal ; quand ils sont réglés par chèque ils ont expédiés à réception de celui-ci

Une facture justificative est jointe à l’envoi.

Nous effectuons nos envois avec la plus grande diligence et nous ne pourrions être tenus pour responsables des retards de la Poste ou d’éventuels transporteurs.

Si un ouvrage était reçu dégradé, le client, ainsi que pour tout autre problème,

Pourrait appeler 09.67.83.94.78

Si un ouvrage présenté comme disponible ne l’était pas, nous informerions aussitôt le client du délais de livraison ou du remboursement.

  1. Confidentialité 

La confidentialité des informations reçue est assurée et nous nous interdisons de les utiliser ou transmettre à des tiers

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

  1. Contenu des informations du site

Les règles du droit d’auteur et celles du Code de la Propriété industrielle sont respectées par  Les Editions de La Tour Maubourg.

Les contenus du présent site sont leur propriété. Ils ne peuvent faire l’objet d’une utilisation publique sans une autorisation explicite.

Dans la lutte contre les contenus illicites, les Édition de La Tour Maubourg s’engagent à coopérer avec les autorités compétentes.

  1. Garanties – Responsabilité limitée

L’éditeur ne garantit que la fourniture du produit commandé par le client. Il ne peut s’engager à ce que son service ne subisse aucune interruption, soit de son fait, soit des réseaux informatiques.

Sa responsabilité ne pourrait être engagée pour les dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des services de son site et de ses données.

  1. Dispositions générales

L’éditeur  se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales et les relations commerciales liées au présent site sont régies par le droit français. En cas de litige, si les parties ne parviennent à un accord dans les 15 jours suivant une notification écrite adressée par l’une ou l’autre des parties, ce dernier sera soumis à l’arbitrage du tribunal compétent du domicile de l’éditeur.

L’éditeur et les prestataires participant à la fourniture du service sont exonérés des conséquence d’un retard dans l’exécution de leurs obligations résultant de causes indépendantes de leur volonté et notamment les cas de force majeure.

Ils s’engagent néanmoins à mettre en œuvre les moyens d’un rétablissement rapide de ce service.

Editions de La Tour Maubourg

Mars 2020

4 Contact

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Tel. 09.67.83.94.78

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